Reglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Résidence

 

DOMAINE DU CHÂTEAU DE RUDELLE


1   objet du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de faciliter les conditions de séjour des résidents et d'interdire ce qui peut nuire à la bonne tenue, au calme ou au bon usage de l'ensemble. II précise et complète sur plusieurs points les dispositions figurant au Règlement de Copropriété

Il fait loi pour tous les occupants de la copropriété.

2   domaine d'application

Le Domaine du Château de Rudelle comprend un ensemble dappartements répartis entre le Château de Rudelle (appelé aussi Corps de Logis) et les Pavillons. L'espace commun délimité par le Château et les Pavillons est appelé la Cour du Château, l'espace commun situé à l'extérieur du Château et des Pavillons est appelé le Parc.

Dans la partie nord-est du Parc un ancien hangar formant dépendance accueille des box, garage privatif à voiture.

Le présent Règlement s'applique à toute personne pendant la durée de sa présence au Domaine du Château de Rudelle, qu'elle y soit à titre de propriétaire ou locataire résident, de personne de service, de personne exécutant un travail pour un résident, une entreprise ou une collectivité, de visiteurs, etc.

Il s'applique aussi aux véhicules, animaux, engins et matériels divers introduits dans le Domaine par ou pour ces personnes.

Indépendamment des responsabilités édictées par la loi, tout propriétaire est personnellement responsable de l'exécution du présent Règlement tant par lui-même que par ses enfants, préposés, visiteurs, locataires, etc.

3   circulation

3.1 A l'intérieur de la Cour du Château

en principe Aucun véhicule à moteur n'est autorisé à circuler à l'intérieur de la Cour du Château, exceptionnellement, un véhicule peut être autorisé à stationner momentanément dans la Cour du Château, pour travaux, déménagements ou emménagements, livraisons lourdes et encombrantes. La demande d'autorisation d'accès sera faite auprès du syndic 48 heures à l'avance

Toutefois, cette autorisation ne pourra être donnée ni à une semi-remorque, ni à un véhicule d'une charge maximale supérieure à 10 T. ou de plus de 5 T. par essieu.

3.2 A l'extérieur de la Cour du Château

Le code de la route est applicable à l'intérieur du Domaine.

L'entrée et la sortie des véhicules ainsi que la circulation doivent se faire à la vitesse d'un homme au pas.

L'emploi des avertisseurs sonores est interdit (sauf en cas d'urgence).

4   stationnement

Le stationnement des véhicules n'est autorisé que dans les emplacements prévus à cet effet.

Certains emplacements de parking sont privatifs et donc réservés à l'usage exclusif de leurs propriétaires, d'autres emplacements sont à usage commun.

Les véhicules des visiteurs ou des personnels des entreprises effectuant des travaux à l'intérieur du Domaine, devront stationner aux seuls emplacements communs, prévus à cet effet. Il appartient aux occupants de signaler cette disposition à leurs visiteurs et de la faire respecter.

Les sols des voies de desserte et des parkings non affectés, ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une occupation privative.

Il est recommandé de ne pas laisser les émetteurs permettant l'accès aux parkings dans les voitures.

Il est interdit d'entreposer dans les emplacements prévus aux voitures, tous produits dangereux ou explosifs, ou autres objets. De la même façon, la destination du Domaine étant réservée à un usage d'habitation, le stockage de produit ou de matériel à titre professionnel n'est pas autorisé dans les garages privatifs. (Rappel du Règlement de Copropriété Article 8-B)

Le stationnement sur les allées de pompiers et voie de circulation est interdit à tout véhicule, y compris les deux roues motorisées ou non.

Le hall d'entrée du Château, ou les parties communes de l'ancien hangar ne peut en aucun cas servir de garages pour bicyclettes, motos ou voitures d'enfants.

5   quêteurs - commerçants

L'accès au Domaine est interdit à tout quêteur, démarcheur, commerçant ambulant qui n'a pas obtenu au préalable du Syndic et de la Mairie, l'autorisation de circuler dans le Domaine.

Les résidents ont le droit et le devoir d'exiger la présentation d'une telle autorisation écrite.

6   aspect général - propreté

D'une façon générale, le Domaine étant régi par les Monuments Historiques, toute installation ayant un effet visuel contraire à l'approbation des Bâtiment de France est interdite. A ce titre et de façon non limitative :

•    Les séchoirs à linge ne doivent pas être visibles de la Cour du Château.

•    La construction d'enclos dans les jardins, même privatifs, est également interdite, que ce soit à l'usage d'enclos pour animaux ou pour jardin potager.

6.1 Détritus et Ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être mises dans des sacs plastiques fermés, et ne doivent en aucune manière être déposées ailleurs qu'à l'emplacement destiné à cet usage.

Il est interdit de jeter tous papiers, journaux, détritus, emballages, etc. dont la dispersion dans le Domaine nuirait à l'hygiène et à la bonne tenue.

L'abandon dans les parties communes ou sur les emplacements de parking, même privatifs, d'objets encombrants (vieux meubles, voitures épaves, etc...) est interdit.

Les crayonnages, inscriptions et dessins sur les murs, sur les portes, sont interdits.

6.2 Fenêtres

Il est interdit d'étendre du linge aux fenêtres, aucun objet ne doit être déposé sur le bord des fenêtres.

Les bacs et pots de fleurs doivent être assujettis et reposer sur des dessous étanches.

6.3 Antennes

Le Domaine étant équipé d'un réseau TV commun, les antennes particulières extérieures et les paraboles sont interdites.

6.4 Plaques et enseignes

Les plaques nominatives ne sont autorisées que sur les portes des appartements et sur les boites aux lettres. Elles ne peuvent comporter que les nom, prénom, profession, à l'exclusion de toute autre mention. Le Conseil syndic

6.5 Boîtes aux lettres

Les étiquettes nominatives à apposer sur la porte et à l’intérieur de chaque boîte aux lettres doivent être conformes à un modèle unique.

Ces étiquettes seront fournies par le syndic sur simple indication du nom du ou des occupants (il convient également de fournir un numéro de téléphone pour la programmation de l’interphone).

Il est interdit d’apposer des affiches, autocollants ou plaques commerciales quelconques, sur les portes des boîtes aux lettres.

Les portes des boîtes aux lettres doivent être fermées à clé et maintenues en bon état. Le syndic ne dispose d’aucun double des clés des serrures. En cas de perte ou de vol des clés, les résidents devront remplacer, à leur frais, la serrure correspondante.

6.6 Animaux

Les animaux domestiques sont admis dans les appartements, selon la loi, mais sous réserve de ne pas troubler la jouissance des occupants. Ils devront être tenus en laisse ou portés, et menés à l'extérieur du Domaine pour les besoins naturels.

Les dégâts causés de leurs faits seront à la charge de leur propriétaire.

Les animaux bruyants, malfaisants ou malpropres sont interdits.

Il est interdit d'élever et d'entretenir, dans les appartements, jardins, des chiens, chats et autres animaux qui, par leur nombre, leur comportement ou leur état de santé, pourraient porter atteinte à la salubrité des lieux ou compromettre la tranquillité des habitants.

 

7   tranquillité dans le domaine

Tout doit être mis en œuvre pour que le calme règne dans le Domaine.

7.1 Travaux

Tous travaux devant être exécutés dans les appartements ne peuvent s'effectuer que :

•  du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures,

•  le samedi de 9 heures à 12 heures, Les travaux le dimanche sont interdits.

Il est conseillé pour les propriétaires ou locataires qui exécuteraient de gros travaux :

•  de prévenir au préalable le Syndic, le cas échéant après acceptation du propriétaire s'il s'agit de travaux exécutés par un locataire.

•  d'avertir les résidents par affichette apposée à l'emplacement des Boîtes aux Lettres,

7.2 Bruits

Tous les bruits causés par les instruments de musique, appareils audiovisuel ou ménagers, les éclats de voix, cris et chants, la fermeture des portes palières, le port de talons bruyants, le déplacement des meubles, etc. sont interdits lorsqu'ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des occupants du Domaine, et ce spécialement :

•    avant 8 heures.

•    après 22 heures du lundi au vendredi,

•    après 23 heures les samedis, dimanches et veilles de fêtes,

De la même façon, l'usage de tondeuse à gazon doit être limité aux créneaux horaires autorisés par la Municipalité.

8   usage des parties communes

8.1 En général

L'usage des parties communes du Domaine se fait sous la responsabilité des utilisateurs.

II leur appartient de s'en servir en respectant les règles d'emploi lorsqu'elles sont précisées et conformément à l'usage admis dans les autres cas.

Il est recommandé d'éviter les réunions bruyantes entre amis ou résidents.

8.2 Dépose d'objet

II est interdit de déposer quoi que ce soit dans les parties communes du Domaine, en particulier :

•    Hall d'entrées du Château,

•    Local technique

•    Ancien hangar

Sauf bien entendu, les objets auxquels ces locaux sont destinés.

8.3 Jeux

Les jeux ne sont pas permis sur les parkings privatifs, dans la Cour du Château, dans le hall et l'escalier du Château.

Il est interdit de faire du roller, du skate-board, et toutes autres activités pouvant nuire à la sécurité des enfants ou la tranquillité des résidents.

8.4 Parc

II y est autorisé :

•    la promenade,

•    et toute activité ne nuisant pas au repos des résidents.

Il est conseillé de ne pas marcher sur les pelouses.

Il est recommandé de respecter les arbres, arbustes, fleurs, etc...

Y sont interdit :

•    tous les jeux de ballons,

•    d'y effectuer du vélo, VTT, et roller,

•    de jouer au tennis et d'utiliser les murs pour le renvoi de la balle.

 

8.5 Parkings

La vidange des moteurs, le lavage et le graissage des véhicules sont interdits.

De la même façon, les interventions mécaniques sur les véhicules ou toute opération qui conduirait à laisser tourner un moteur à l'arrêt est interdit.

8.6 Local Technique

Les gaines techniques (EDF-GDF, canalisations d'eau, de chauffage, etc.) sont parties communes et doivent obligatoirement être toujours libres d'accès (règlements EDF-GDF). L'accès du Local Technique est interdit aux enfants.

9   sécurite

Les résidents doivent se conformer aux règles visant à assurer la sécurité des personnes et des biens.

Toute action qui risque de compromettre l'une ou l'autre est donc proscrite : stocks de produits inflammables dans les locaux, suspensions dangereuses à l'extérieur par exemple (Rappel du Règlement de Copropriété Article 8-B).

De même, il leur appartient de prendre à temps les mesures d'entretien qui sont de leur ressort : ramonage des cheminées, entretien chaudière, par exemple.

9.1 Cas d'absence

En cas d'absence de plus de deux jours, il est recommandé à tout copropriétaire ou locataire occupant, d'aviser le Syndic afin de prévenir d'éventuels dégâts des eaux, de laisser le cas échéant les clefs de son appartement ou de les remettre à une personne de son entourage, ou encore de laisser un numéro de téléphone où l'on pourra le contacter.

9.2 Interphones

II est impératif de demander l'identité des visiteurs avant d'ouvrir

9.3 Fermeture des portes

La porte d'entrée donnant accès au Château doit être fermée de jour comme de nuit.

9.4 Surveillance des enfants

La proximité de la rivière Louge doit inciter les parents à surveiller leurs enfants. En cas d'accident, le Syndic de Copropriété décline toute responsabilité.

9.5 Assurances

Chaque occupant est tenu de souscrire personnellement une assurance contre l'incendie et les risques tels que dégâts des eaux, responsabilité civile, etc,

II est demandé à tous de fournir au Syndic une attestation d'assurance annuelle indiquant clairement la date de validation et les risques couverts.

•    Les Propriétaires occupants devront fournir une attestation d'assurance.

•   II est demandé à chaque propriétaire bailleur de fournir une photocopie de l’attestation d'assurance de son locataire avant l'emménagement de ce dernier.

10 exécution - contrôle

Le Domaine du Château de Rudelle est placé sous la garde de l'ensemble des résidents. Ceux-ci concourent à la bonne marche de l'ensemble. Ils supportent les conséquences de tous ordres du non respect des dispositions du présent règlement

II leur appartient de signaler au Syndic les incidents qui pourraient survenir, leurs observations concernant les parties communes et leurs suggestions éventuelles en vue d'améliorer le bien-être de tous.

Toutes les dégradations causées aux choses communes par le fait d'un copropriétaire ou de son locataire, de son personnel ou des visiteurs se rendant chez eux seront réparées aux frais du copropriétaire intéressé. (Rappel du Règlement de Copropriété Article 7-A).

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